Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GRAPHENE S.A.R.L (« le Prestataire ») fournit le service MenuQR (« le Service ») au restaurant client (« le Client »), accessible via le site menuqr.tn.

Article 2 — Description du Service

Le Service inclut :

• La conception et la publication d'une page web personnalisée présentant le menu du Client
• L'hébergement de cette page sur un sous-chemin de menuqr.tn
• Les mises à jour du menu à la demande du Client (prix, plats, sections, photos)
• La fourniture d'un QR code haute résolution au format vectoriel (SVG) et raster (PNG)
• La fourniture de 100 QR codes imprimés à l'inscription
• L'envoi d'un rapport hebdomadaire d'audience par email
• Le support par email du lundi au vendredi avec réponse sous 24 heures ouvrées

Article 3 — Souscription

La souscription au Service s'effectue par contact direct (email ou téléphone) avec le Prestataire. Aucun compte utilisateur n'est requis du côté du Client : le Prestataire prend en charge l'intégralité de la configuration et des mises à jour.

Le contrat prend effet à la mise en ligne de la première version validée du menu.

Article 4 — Tarif et facturation

Le tarif du Service est de 49 dinars tunisiens hors taxes (49 dt HT) par mois, facturé mensuellement à terme échu.

Le règlement est dû à réception de la facture, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le tarif moyennant un préavis écrit de 60 jours adressé au Client par email. Le Client peut alors résilier sans frais avant la prise d'effet de la modification.

Article 5 — Engagement et résiliation

Le Service est proposé sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, par email à contact@menuqr.tn. La facturation cesse à l'expiration de la période mensuelle en cours.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier le Service en cas de non-paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou en cas de manquement grave du Client à ses obligations.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour (menu, prix, coordonnées de facturation)
• Détenir l'ensemble des droits sur les contenus fournis (textes, photographies)
• Garantir le Prestataire contre tout recours de tiers relatif aux contenus fournis
• Régler les factures dans les délais

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Mettre en ligne et maintenir disponible la page de menu du Client
• Effectuer les mises à jour demandées dans un délai raisonnable, en pratique sous 48 heures ouvrées
• Répondre aux demandes de support sous 24 heures ouvrées par email
• Envoyer le rapport hebdomadaire d'audience chaque lundi
• Protéger les données du Client conformément à la politique de confidentialité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Article 8 — Disponibilité du Service

Le Prestataire vise un taux de disponibilité supérieur à 99 % calculé sur une base mensuelle. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de la volonté du Prestataire (panne hébergeur, attaque informatique, etc.).

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le contenu du menu (textes, photos, prix, descriptions) reste la propriété exclusive du Client. Le Prestataire conserve la propriété de la plateforme, du code source, du design générique du modèle et des outils techniques mis en œuvre.

À la résiliation, le Client peut demander la suppression de son contenu, qui sera effectuée sous 30 jours.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi tunisienne n° 2004-63.

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image) liés à l'utilisation du Service.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant des sommes perçues du Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit tunisien.

Article 13 — Modifications des CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours, lui permettant de résilier sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.

Article 14 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis, après tentative préalable de résolution amiable entre les parties.

Contact

GRAPHENE S.A.R.L — B51 Cité El Riadh El Manar 1, 2092 Tunis — Matricule Fiscal 1646847M
contact@menuqr.tn · +216 25 220 017